Urée en solution aqueuse présentée sous la forme de plaque eutectique de dimension 480 x 280 x 28 et d’un poids moyen de 4.6kg, conditionné pour la vente au détail en lot de 2.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. NESH relatives à la position 3102 : classement tarifaire des engrais minéraux ou chimiques azotés sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au n° 31.05. Le produit étant conditionné en plaque de moins de 10kg, il est exclu de cette position. NESH relatives à la position 3105 : classement tarifaire des produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg.