Ruban encreur à transfert thermique, permettant d’apposer des numéros ou du texte sur différentes cartes. Il est composé d'une face en matière plastique de polyester et d'une face imprégnée de résine d'encre blanche ou noire, transférable à la chaleur. Dimensions : 57 mm x 775 mètres.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1.alinéa q) de la Section XVI excluant les rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, même montés sur bobines ou en cartouches (régime de la matière constitutive ou du n° 96.12 s’ils sont encrés ou autrement préparés en vue de laisser les empreintes). NESH relatives à la position 9612, 1). NENC de la position 9612 10 10 à 9612 10 80 du JOUE C 119/419 du 29/03/2019.