Autre boisson non alcoolique, gazéifiée, de type cocktail pétillant sans alcool, à base d’infusion de plantes, de jus de fruit, de sucre et de gaz carbonique, conditionnée pour la vente au détail en bouteille de 27,5 cl.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 3 du chapitre 22 : au sens du n°2202, on entend par boissons non alcooliques les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Note complémentaire 1 du chapitre 22 : la sous-position 2202 10 00 comprend les eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, pour autant qu'elles soient directement consommables en l'état en tant que boissons. NESH relative à la position 2009 : les jus de fruits ou de légumes contenant une proportion d'anhydride carbonique excédant celle contenue normalement dans les jus traités à l'aide de ce produit (jus gazéifiés) et, a fortiori, les limonades et eaux gazéifiées aromatisées à l'aide de jus de fruits sont également exclus de cette position. Le produit étant additionné de gaz carbonique dans le but de le rendre gazeux, il est donc exclu de cette position. NESH relatives à la position 2202 : la présente position englobe les boissons non alcooliques, telles qu’elles sont définies dans la Note 3 du présent chapitre, autres que celles reprises ailleurs et, en particulier, aux n°2009 ou 2201. NESH relatives à la position 2202, point A, 2 : classement tarifaire des boissons telles que limonade, cola, boissons à l'orange ou au citron, consistant en eaux potables ordinaires, additionnées ou non de sucre ou d'autres édulcorants, aromatisées avec des jus ou essences de fruits ou des extraits composés et additionnées parfois d'acide tartrique et d'acide citrique; elles sont souvent rendues gazeuses à l'aide de dioxyde de carbone. Elles se présentent la plupart du temps en bouteilles ou en autres récipients hermétiquement clos. NENC relatives à la position 2202 : les boissons non alcooliques de cette position sont des liquides directement propres et destinés à la consommation humaine en tant que boissons, quels que soient la quantité absorbée ou les usages particuliers pour lesquels divers types de liquides peuvent être consommés, dans la mesure où elles ne relèvent pas d’une autre position plus spécifique. NENC relatives à la sous-position 2202 10 00 : relèvent de cette sous-position les boissons rafraîchissantes visées dans les NESH, n°2202, lettre A.