Dispositif de lutte contre les départs de feu d’huiles de cuisson, à base de carbonate de potassium, se présentant sous la forme d’un stick, contenant un gel destiné à se répandre sur le feu afin de l’éteindre par étouffement. Le produit est conditionné pour la vente au détail dans une boite en carton pour un poids net de 110g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 du chapitre 38, point a) alinéa 3)  : le présent chapitre ne comprend pas les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que les extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes extinctrices (n°3813). En l’espèce, il s’agit du dispositif complet d’extinction de feu et non d’une recharge. NESH relatives à la position 3813, point C : classement tarifaire des grenades et bombes extinctrices, c'est‑à‑dire les récipients chargés de produits extincteurs (mélangés ou non) et qui sont utilisés en l'état, sans devoir être incorporés dans des appareils extincteurs. Il s'agit ici de récipients en verre ou en poterie que l'on jette sur le foyer d'incendie et qui se brisent en libérant leur contenu, ou d'ampoules en verre dont il suffit de briser, entre les doigts, une extrémité pour faire jaillir le produit extincteur. NESH relatives à la position 3813, dernier paragraphe : sont exclus de cette position les produits chimiques, ayant des propriétés extinctrices, qui seraient présentés isolément sans être conditionnés sous forme de charges, grenades ou bombes des paragraphes B) ou C) ci‑dessus (chapitres 28 ou 29 généralement). En l’espèce, le produit à base de carbonate de potassium voit son récipient (sachet plastique) détruit par la chaleur et les flammes afin de laisser jaillir le produit extincteur qui se répand sur l’incendie. Il remplit donc la fonction d’une grenade ou d’une bombe extinctrice. NESH relatives à la position 8424, point A : classement tarifaire des extincteurs, même chargés, qui se présentent sous la forme d'un bloc mécanique homogène, chargés ou non, utilisant des produits chimiques à mousse ou autres. Restent également compris ici les simples extincteurs à robinets, percuteurs, soupapes, etc. En l’espèce, le produit est exclut de la position 8424 car il ne comporte aucun bloc mécanique, ni robinet, percuteur, soupape, etc.