Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 6401 par les NESH relatives à cette position : les chaussures étanches sont conçues pour assurer une protection contre l’eau ou d’autres liquides.
Note 4. a) du chapitre 64 : la matière du dessus est déterminée par la matière constitutive dont la surface de recouvrement extérieure est la plus grande, à savoir, ici, la matière plastique.
Note 4. b) du chapitre 64 : la matière constitutive de la semelle extérieure est déterminée par celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, à savoir, ici, la matière plastique.
NESH relatives à la position 6402, point f) : la position reprend les chaussures non étanches formées d’une seule pièce (sandales de bain par exemple).
Avis de classement n° 640299 / 3 : pour des chaussures en matières plastiques, connues sous l'appellation de « sandales en matières plastiques ». Ces chaussures sont formées d’une semelle extérieure et d’un dessus en matières plastiques obtenues en un seul bloc par un procédé de moulage par injection.