Médicament constitué de produits mélangés, se présentant sous la forme d’une seringue en verre préremplie d’adrénaline contenue dans un dispositif d’auto-injection, destiné à l’auto administration immédiate par une personne présentant un antécédent de réaction anaphylactique, conditionné pour la vente au détail dans un emballage cartonné.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 2937 Point D) Point 1) Point a) : l’adrénaline est une hormone de la position 2937. Note 3 du chapitre 30 Point b) Point 1) : au sens des n°30.03 et 30.04 et de la Note 4 d) du Chapitre, on considère comme produits mélangés les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal); Note complémentaire 1 du chapitre 30 : le n°3004 comprend des préparations médicinales à base de plantes et des préparations à base des substances actives suivantes: vitamines, minéraux, acides aminés essentiels et acides gras, conditionnés pour la vente au détail. Ces préparations sont à classer dans le n°3004 si l'étiquette, l'emballage ou le mode d'emploi porte les indications suivantes : a) les maladies, affections ou leurs symptômes, spécifiques, contre lesquels elles doivent être employées; b) la concentration de la substance active ou des substances actives qu'elles contiennent; c) la posologie; et d) le mode d'administration. NESH relatives à la position 3004 Point b) : classement tarifaire des médicaments (à l’exclusion des produits des n°30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses (y compris ceux destinés à être administrés par voie percutanée) ou conditionnés pour la vente au détail. La présente position comprend les médicaments constitués par des produits mélangés ou non mélangés, à condition qu'ils soient présentés soit sous un conditionnement de vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques. Sont à considérer comme tels, les produits (par exemple, le bicarbonate de soude et la poudre de tamarin) qui, en raison de leur conditionnement et notamment de la présence sous une forme quelconque d'indications appropriées (nature des affections contre lesquelles ils doivent être employés, mode d'emploi, posologie, etc.) sont identifiables comme destinés à la vente directe et sans autre conditionnement aux utilisateurs (particuliers, hôpitaux, etc.), pour être employés aux fins indiquées ci-dessus.