Vêtement destiné à couvrir la partie inférieure du corps, de type pantalon pour femmes motocyclistes, confectionné majoritairement en tissu de fibres synthétiques (68 % polyester, 22 % polyamide, 3 % élasthanne), comportant une couche de matière plastique (7 % polyuréthane) non perceptible à l’œil nu. Ce pantalon est équipé de deux poches plaquées aux cuisses, de bretelles réglages amovibles, de plaques de protection amovibles au niveau des hanches et des genoux ainsi que des pattes de serrage en bas de jambe. Il est doté d’une doublure fixe et d’une doublure thermique, amovible au moyen d’une fermeture à glissière, et est également muni d’une ceinture réglable par boucle sur les côtés. L’article se ferme au moyen d’une fermeture à glissière, et d’une patte de protection maintenue de droite sur gauche par un bouton-pression et un crochet.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note d’exclusion 1 e) du Chapitre 95 : le présent Chapitre ne comprend pas les travestis en matières textiles, des chapitres 61 ou 62; les vêtements de sport et vêtements spéciaux en matières textiles, des chapitres 61 ou 62, même incorporant à titre accessoire des éléments de protection tels que des plaques de protection ou un rembourrage dans les parties correspondant aux coudes, aux genoux ou à l’aine (les tenues d’escrimeurs ou les maillots de gardiens de but de football, par exemple). Note de sous-position 2. A) de la Section XI : les produits textiles des Chapitres 50 à 55 ou des n°s 58.09 ou 59.02 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s’ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212). Note 8 du Chapitre 62 : les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. NESH relatives à la position 6103 applicables mutatis mutandis à celles de la position 6204, point D) : la présente position reprend limitativement les costumes ou complets et les ensembles en bonneterie pour hommes ou garçonnets, ainsi que les vestons, pantalons, culottes et shorts (autres que pour le bain) et les salopettes à bretelles. On entend par pantalons des vêtements enveloppant séparément chaque jambe, recouvrant les genoux et descendant généralement jusqu'aux chevilles ou au-delà; normalement ces vêtements s'arrêtent à la taille; la présence éventuelle de bretelles ne fait pas perdre à ces vêtements leur caractère essentiel de pantalons.