Lot de deux articles conditionnés ensemble pour la vente au détail, composé de : - une carte de vœux en papier imprimé, pliante, de dimensions 30 x 15 cm, - une lingette en microfibre optique, à bords dentelés, non collée, de grammage 190 g/m². Ce RTC ne reprend que la carte de vœux, la lingette en étoffe de bonneterie faisant l’objet d’une classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5.b) : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles-ci. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car la carte de vœux et la lingette ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Note 2 du chapitre 49 : signification du terme « imprimé ». NESH relatives à la position 4909 : la présente position comprend au point 1°), les cartes postales imprimées ou illustrées, quel que soit leur caractère, privé, commercial ou publicitaire.