Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Procès verbal du 197ème Comité du Code des Douanes : classement des épuisettes pour piscine à la position 5608 et exclusion du chapitre 95.
RG 3 b) : le filet confère à l'article son caractère essentiel.
Note 7 de la section XI : cet article est considéré comme confectionné.
Note 8 a) de la section XI : ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 de la section XI.
NESH relatives à la position 5608, point 2) comprenant les filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles.