Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 x) du chapitre 95 : le présent chapitre ne comprend pas les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive).
Note de sous-positions 1.h) de la section XI : sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus par flocage.
Note 7 de la section XI : cet l'article, simplement découpé et conditionné en rouleau, n'est pas considéré comme confectionné.
Note 5 du chapitre 58 : la dentelle, d'une largeur excédant 30 cm, ne correspond pas aux définitions d'un ruban.
NESH relatives à la position 5804.