Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : il s’agit d’un article confectionné.
Note 1 du chapitre 48 : Définition du terme «papier».
NESH relatives à la position 5308 point B) : définition des fils de papier (fils textiles).
Note 2 du chapitre 48 Point k) : exclusion des fils de papier et des articles textiles en fils de papier (section XI)
Note 1 du chapitre 46 : les fils en papier ne sont pas considérés comme des «matières à tresser».
NESH relatives à la position 6304.