Préparation lubrifiante contenant moins de 70 % d’huile de pétrole, se présentant sous la forme d’une graisse adhésive résistante à l’eau destinée à la protection des différentes parties des véhicules automobiles, conditionnée pour la vente au détail en aérosol de 400 ml.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Note 2 du chapitre 27 : les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, employés dans le libellé du n°2710, s'appliquent non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également aux huiles analogues ainsi qu'à celles constituées principalement par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques, quel que soit le procédé d'obtention. Note 4 du chapitre 34 : les termes huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, employés dans le libellé du n°3403, s'entendent des produits définis à la Note 2 du chapitre 27. NESH relatives à la position 3403 Points D et E : à l'exclusion des produits contenant en poids en tant que constituants de base 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (voir n°2710), la présente position comprend notamment les mélanges préparés des types suivants : - les préparations pour le dégrippage des écrous sont destinées à débloquer les boulons, écrous ou autres pièces. Elles sont généralement constituées pour l'essentiel par des huiles lubrifiantes et peuvent également contenir des lubrifiants épais, des solvants, des agents de surface, des agents antirouille, etc. - les préparations antirouille ou anticorrosion contenant essentiellement des lubrifiants. NENC relatives à la sous-position 3403 19 80 : cette sous-position comprend notamment les préparations pour la lubrification des machines, appareils et véhicules. Relèvent de cette sous-position les préparations visées dans les NESH, n°3403, 1er alinéa, lettre A, contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. Ne relèvent pas de cette sous-position les préparations de l'espèce contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. Si ces huiles sont les constituants de base, les préparations relèvent des sous-positions 2710 12 11 à 2710 19 99; dans le cas contraire, elles relèvent de la sous-position 3403 19 10. Cette sous-position comprend, entre autres, les préparations à base de lubrifiants de synthèse.