Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Règle Générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 1 du chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
NESH relatives à la position 4813 : cette position couvre tous les papiers à cigarette quelles que soient leur forme ou leur présentation. […] Ces papiers de haute qualité, obtenus généralement à partir de pâtes de chanvre ou de lin, sont très minces et résistants.