Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
RG 3 c) : aucun des articles ne confère au kit son caractère essentiel, il est donc classé à la dernière position envisageable parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, le cas présent aux pierres gemmes polies.
RG 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 a) du Chapitre 71 : relève du présent chapitre tout article composé entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées.
NESH relatives à la position 7102 applicables mutatis mutandis aux NESH relatives à la position 7103 : la présente position couvre les pierres gemmes à l'état brut ou qui ont reçu une ouvraison telle que le sciage, le clivage, l'ébrutage ou débrutage (préparation au polissage), le polissage au tonneau, le polissage ou la taille (en facettes ou autrement), la gravure, la préparation en doublets, le perçage ou le creusage, à la condition qu'ils ne soient ni sertis ni montés.