Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Règle Générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 39 : définition de la matière plastique.
Note 4 du chapitre 39 : ce produit est considéré comme un copolymère. dont le motif polyéter-alcool prédomine en poids.
Note 6 a) du Chapitre 39 et Considérations générales NESH du Chapitre 39, partie « formes primaires » : au sens des nos 3901 à 3914, l'expression « formes primaires » s’applique aux liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions.
Considérations générales NESH 3907 alinéa 2) relatives aux polyéthers.
NESH relatives à la position 3907.