Pansements adhésifs, pouvant être imprégnés d’un sérum à base d’huiles essentielles et d’autres composés chimiques. Ce sérum est destiné à soulager les douleurs articulaires dues à un hallux valgus (oignon). Le produit se présente sous la forme d’un kit comprenant un flacon de sérum de 10 ml et de deux supports, conditionné pour la vente au détail à des fins médicales dans une boîte en carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. RG 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. RG 3b : les produits mélangés dont le classement ne peut être effectué selon la RG3a, sont classées d’après l’article qui leur confère leur caractère essentiel. Les pansements confèrent au produit son caractère essentiel à l'assortiment. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : la marchandise peut être considérée comme un ACVD puisqu’elle est composée de différents articles pouvant être classés à des positions différentes, concourant à la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionnés pour la vente directe au détail au moment du dédouanement Note 2 de la section VI : sous réserve des dispositions de la note 1 ci‑dessus, tout produit qui, en raison, soit de sa présentation sous forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des n°3004, 3005, […] 3304 [...] devra être classé sous cette position et non dans une autre position de la nomenclature. NESH relatives à la position 3304 : le produit est exclu de cette position puisqu’il ne présente pas les propriétés d’un soin de la peau ou de pédicure. Note complémentaire 1 du chapitre 30, point b : en l’espèce, la marchandise n’est pas un médicament de la position 3004 au sens du tarif douanier, car la teneur exacte en principe(s) actif(s) n'est pas mentionnée sur la notice. NESH relatives à la position 3005 : cette position couvre les articles tels que la ouate, la gaze, les bandes et articles similaires en tissu, papier, matières plastiques, etc., qui sont imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques (révulsives, antiseptiques, etc.) et destinés à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. Parmi ces articles on peut citer les ouates à l'iode, au salicylate de méthyle, etc., les divers pansements préparés, les sinapismes préparés, les emplâtres et sparadraps médicamenteux, etc. Lesdits articles peuvent être présentés en pièces, en rondelles ou sous toute autre forme. NENC relatives à la sous-position 3005 10 00 : classement tarifaire des pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive.