Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent le tissu du sur-short est prépondérant sur le sous-short en tricot.
Note 7 de la section XI : définition d’un article « confectionné ».
Note 1 du chapitre 62 : le présent chapitre ne s’applique qu’aux articles confectionnés en tous textiles autres que l’ouate, à l’exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n° 6212).
Note 9 du chapitre 62 : les vêtements du présent chapitre sont à considérer comme des vêtements pour femmes ou fillettes, où la coupe du vêtement indique clairement qu’il est conçu pour l’un ou l’autre sexe.
Les dispositions de la Note explicative du n° 61.04, relatives aux mêmes articles, en bonneterie, sont applicables mutatis mutandis aux articles de la présente position.
NESH relatives à la position 6204.
Règlement (CE) n° 2126/2005 de la commission du 22 décembre 2005, modifiant le règlement (CE) n° 350/93 du 17 février 1993 : classement tarifaire d'un short.