Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Exclusion de l’assortiment de la Section XI : NESH relatives à la RG2a Point VII : L’assortiment ne peut être considéré comme un article non monté, l’assemblage de celui-ci nécessitant une ouvraison importante (travail de découpe, de mesures, puis de confection).
RG3b : l’assortiment est classé selon l'article qui lui confère son caractère essentiel, en l’espèce au coupon en tissu « nid d’abeille », de par son importance et son utilisation.
RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la position 6307 : Selon les NESH de la section XI, considérations générales, chapitre II, "Articles confectionnés" : les matières textiles en pièces dont les bords dépourvus de lisières ont été simplement arrêtés ne sont pas à considérer comme confectionnés.
Note 7 de la section XI : cet article n'est pas confectionné.
NESH relatives à la position 5208 applicables mutatis mutandis aux produits de la position 5209 qui comprend les tissus d'un poids n'excédant pas 200 g/m2, contenant au moins 85 % en poids de coton. Ces tissus très variés sont utilisés, suivant leurs caractéristiques, pour l'habillement, la confection de linge de maison, de couvertures, de rideaux ou d'autres articles d'ameublement, etc (…).