Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2b) de la Section XVI : sur les parties de machine.
NESH de la position tarifaire 8462, renvoyant les parties et accessoires des machines de la présente position au 8466.
NESH de la position tarifaire 8466, paragraphe B, reprenant les accessoires pour ces machines, c'est-à-dire les organes d'équipement interchangeables qui permettent d'adapter lesdites machines au genre de travail à effectuer, les mécanismes qui leur confèrent des possibilités supplémentaires ou une précision plus grande et les dispositifs conçus pour assurer un service particulier corrélatif à la fonction principale de la machine.