Marchandises destinées aux futurs parents pour accompagner les premiers moments du bébé, dite « valisette de naissance », comprenant : - 1 livre d’écriture de 24 pages portant sur les moments clés depuis l’accouchement, contenant des encarts à compléter par des photos, la rédaction d’expériences, l’expression des ressentis etc.. - 1 étiquette à compléter en papier imprimée avec texte et motifs, venant se glisser sur le dessus de la valisette, - 4 enveloppes imprimées avec un encart pour y inscrire le nom du correspondant, - 12 cartes de présentation imprimées avec motifs, - un petit lange en tissu de coton. L’ensemble est conditionné pour la vente au détail dans une valisette en carton décorée, disposant d’une face en matière plastique pour y glisser une étiquette. Ce RTC ne reprend que les cartes de présentation, les autres articles faisant l’objet d’un classement tarifaire séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD car les articles ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Note 12 du chapitre 48 : À l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49. Note 2 du chapitre 49 : signification du terme « imprimé ». NESH relatives à la position 4817 point d) : sont exclues les cartes postales imprimées ou illustrées et les cartes imprimées du n° 49.09. NESH relatives à la position 4909 point 2) : cette position comprend les cartes pour anniversaires, cartes de Noël et cartes similaires. Elles peuvent se présenter sous forme de cartes postales illustrées ou de deux ou plusieurs feuillets pliés et attachés ensemble, mais dont une ou plusieurs faces sont consacrées à l'illustration. Par cartes similaires, il faut entendre les cartes utilisées dans des circonstances telles que naissances, baptêmes, félicitations ou remerciements.