Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC
Note 1 a) du chapitre 71 : Sous réserve de l'application de la note 1, point a), de la section VI et des exceptions prévus ci après, relève du présent chapitre tout article composé entièrement ou partiellement : a) de perles fines ou de culture, ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées.
Note 2 B) du chapitre 71 : ne relèvent du n°7116 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ni de plaqués ou doublés de métaux précieux, ou n'en comportant que sous le forme de simples accessoires ou garnitures de minime importance.
Note 9 a) du chapitre 71 : on entend par "articles de bijouterie" ou de "joaillerie" les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple).
NESH relatives à la position 5810 groupe III point A : Ces broderies consistent en un
tissu ou un feutre servant de fond sur lequel sont appliqués, à l'aide de points de
couture ordinaires ou de points de broderie :
A) Des perles, paillettes, cabochons ou accessoires ornementaux similaires; ces
accessoires sont généralement en verre, en gélatine, en métal ou en bois et sont fixés
par couture de façon à former des dessins ou des semis sur le fond.
NESH relatives à la position 7116 : La présente position se rapporte à tous les ouvrages (autres que ceux dont l'exclusion est prononcée par la Note 2 B) et la Note 3 du présent Chapitre) faits entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, de pierres synthétiques ou reconstituées, mais ne contenant pas de métaux précieux (à l'exception des accessoires ou garnitures de minime importance).