Tôle en alliage d’aluminium, de forme rectangulaire destinée à l’habillage des ballons d’eau chaude sanitaire. La tôle est constituée d’un alliage d’aluminium composé des éléments suivants : 95,7 % d’aluminium, 0,3 % de Si, 0,7 % de Fe, 0,25 % de Cu, 1,5 % de Mn, 1,3 % de Mg et 0,25 % de Zn. Elle est peinte de différentes couleurs. Ses dimensions sont les suivantes : - épaisseur : 0,9 mm. - longueur et largeur : 2000 mm x 1250 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. - Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. - Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants. - Note 6 de la section XV, qui indique que sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5. - Note 9.d) de la section XV : définition des tôles, bandes et feuilles. - Note de sous-position 1.b) du chapitre 76, qui définit les alliages d’aluminium et qui indique que l’on entend par alliages d’aluminium : les matières métalliques dans lesquelles l’aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : * la teneur en poids d’au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou * la teneur en poids de ces autres éléments excède 1 %. - NESH de la position tarifaire du 7606, qui indiquent que les produits visés ici et définis à la note 9.d) de la section XV sont analogues aux articles en cuivre décrits à la note explicative du n° 7409 (dont les dispositions leur sont applicables « mutatis mutandis »).