Dispositif mécanique se présentant sous la forme d’un convoyeur d’outils automatique, destiné à être installé exclusivement sur une presse plieuse. Le dispositif est programmable et permet d’assurer mécaniquement la translation et la manipulation des outils de pliage afin de déterminer leur position sur la longueur de la machine. Il est composé de plusieurs doigts, actionnés par les différents éléments qui composent le dispositif : - éléments mécaniques : châssis, guidage linéaire et diverses pièces mécaniques ; - éléments électriques : détecteurs ; - éléments pneumatiques : distributeurs. .

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2.b ) de la section XVI : Lorsqu’elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière ou à plusieurs machines d’une même position, les parties sont classées dans la position afférente à cette ou ces machines ou selon le cas, dans les n°8466. NESH de la position tarifaire du 8462, Paragraphe relatif aux parties qui indique que les parties et accessoires des machines de la présente position relèvent du n°84.66. NESH de la position tarifaire du 8466, Partie B, Point 6) qui reprennent les accessoires pour ces machines, c’est à dire les organes d’équipement interchangeables qui permettent d’adapter lesdites machines au genre de travail à effectuer, les mécanismes qui leur confèrent des possibilités supplémentaires ou une précision plus grande et les dispositifs conçus pour assurer un service particulier corrélatif à la fonction principale de la machine ; notamment les dispositifs mécaniques ou pneumatiques utilisés pour régler automatiquement l’avance de la pièce ou de l’outil en cours d’usinage.