Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5.b) : Sous réserve des dispositions de la règle 5a) les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée.
NESH de la position tarifaire 9615, paragraphe 3) : Les barrettes et articles similaires servant au maintien des cheveux ou à la parure. Ces articles sont le plus souvent en matières plastiques, ivoire, os, corne, écaille, métal commun, etc.
NENC de la position tarifaire 9615 publiées au JOUE n°C 119/420 du 29 mars 2019.