BTI FRBTIFR-BTI-2022-05031
Description of goods
Huile minérale de type fioul destinée aux tests des catalyseurs.
Ausstellungsland
FR
Ausstellungsdatum
12. Dez. 2022
Gültig ab
12. Dez. 2022
Gültig bis
11. Dez. 2025
Ausstellungsort
Montreuil
Huile minérale de type fioul destinée aux tests des catalyseurs.
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Note complémentaire 2. f) du chapitre 27 : pour l'application du no 2710, on considère comme «fuel oils» (sous-positions 2710 19 51 à 2710 19 67 et 2710 20 32 à 2710 20 38), les huiles lourdes, définies au point d), autres que le gas oil, défini au point e), et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une viscosité V : — soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau figurant ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est inférieure à 1 %, d'après la méthode ISO 3987, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après la méthode ISO 6293-1 ou ISO 6293-2 (à l'exception des produits contenant un ou plusieurs biocomposants, auquel cas l'obligation prévue au présent tiret selon laquelle l'indice de saponification doit être inférieur à 4 ne s'applique pas), — soit supérieure aux valeurs de la ligne II, si le point d'écoulement est supérieur ou égal à 10 degrés Celsius, d'après la méthode ISO 3016, — soit comprise entre les valeurs des lignes I et II ou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou plus en volume à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86) ou, lorsqu'elles distillent moins de 25 % en volume à 300 degrés Celsius, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10 degrés Celsius, d'après la méthode ISO 3016. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur diluée C inférieure à 2. NESH relatives à la position 2710 : classement tarifaire des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d’huiles.
Stellen Sie eine Frage zu diesem Code oder finden Sie einen Experten für tarifliche Einreihung.