Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note d’exclusion 1.h) de la section XI : la présente section ne comprend pas les tissus, étoffes de bonneterie, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec cette même matière, et les articles en ces produits, du Chapitre 39.
Note 2.a), alinéa 3 du chapitre 59 : exclusion à la position 5903 des produits dans lesquels le tissu est enduit ou recouvert sur les deux faces de matières plastiques, perceptibles à l’œil nu.
Considérations générales des NESH relatives au chapitre 39, « Matières plastiques combinées à des matières textiles » : les matières textiles recouvertes sur les deux faces de matières plastiques perceptibles à l’œil nu relèvent du chapitre 39.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
NESH relatives au chapitre 39 - Considérations générales - polymère- point 3) : le polyéthylène téréphtalate (polyester) est obtenu par une polymérisation de condensation.
Note 10 relative au chapitre 39 : Au sens des nos 3920 et 3921, l'expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés [...].
NESH relatives à la position 3921 : la présente position couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques autres que celles des n°s 39.18, 39.19 ou 39.20 ou du Chapitre 54. Elle ne couvre donc que les produits alvéolaires ou ceux qui ont été renforcés, stratifiés, munis d'un support ou pareillement associés à d'autres matières.