Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2a : les articles incomplets ou non finis, ou les articles à l’état démonté ou non monté sont classés à la position des articles, complets, finis ou montés.
NESH de la position tarifaire 8419, paragraphe I, reprenant les appareils de chauffage ou de refroidissement.
Règlement de classement n°1215/2014 (L329/11) paru au JOUE du 14/11/2014.