Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le laiton.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants.
Note 6 de la section XV, qui indique que sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5.
Note de sous position 1.a) du chapitre 74 : définition du laiton.
Par assimilation au règlement UE n° 1067/2010 de la commission du 19/11/2010 paru au JOUE L 304/11 du 20/11/2010.