Assortiment de produits pour le pour le bain et la douche et le corps comprenant : - 100ml gel douche, - 100ml bain moussant, - 50ml lotion corporelle, - 50ml exfoliant corporel, - une trousse en cuir reconstitué munie d'une fermeture éclair, sans aucune poche intérieure ou extérieure, de dimensions 20 x 7,5 x 15,5 cm. Les produits sont conditionnés ensemble pour la vente au détail avec la trousse. Ce RTC ne reprend que la trousse en cuir reconstitué, les autres éléments de la trousse font l'objet de classements séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle Générale 5 b) : les emballages (ruban et étiquette cartonnée) sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : le coffret sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque la trousse en cuir reconstitué est un contenant ayant valeur d'usage propre. Elle peut être utilisée indépendamment du reste des autres marchandises. Note complémentaire 1 du chapitre 42 : le terme « surface extérieure » désigne la matière de la surface extérieure du contenant perceptible à l'œil nu, à savoir ici majoritairement le cuir reconstitué. NESH relatives à la position 4202.