Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du Chapitre 16 : Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits.
NESH relatives à la position 1602 point 5) : classement tarifaire des autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d’insectes. Y sont notamment inclus : les préparations alimentaires (y compris les plats cuisinés) contenant plus de 20 % en poids de viande, d'abats, de sang ou d’insectes (voir les Considérations générales du présent Chapitre).
NENC relatives aux sous-positions 1602 31 11 à 16 02 39 85 point 4) : les plats cuisinés à base de viandes de volaille comportant, outre la viande de volaille, une garniture de légumes, riz, pâtes alimentaires, etc. constituant un plat complémentaire au plat de viande proprement dit. On peut citer comme entrant dans cette catégorie notamment les préparations dénommées «poule au riz», «poule aux champignons» ainsi que les plats congelés à base de viande de volaille présentés sur un plateau comportant séparément le plat de viande proprement dit et les différents plats complémentaires.
Pour la détermination du pourcentage de viande ou d’abats de volailles, le poids des os n’est pas pris en considération.