Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 3814 : classement tarifaire des solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.
En l’espèce, : le diethylène glycol et l'hexylène glycol sont des solvants organiques. Toutefois, la présence du colorant rose confère à la marchandise un caractère spécifique qui l’exclut de la position 3814.
NESH relatives à la position 3822 : classement tarifaire des réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n°3006.
En l’espèce, l’application de l’encre n’entraîne pas de réaction chimique. Le produit est exclu de la position 3822.
Note 3 du chapitre 32 : entrent également dans les n°3203, 3204, 3205 et 3206, les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le n°3206, les pigments du n°2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas toutefois les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (n°3212), ni les autres préparations visées aux n°3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.
NESH relatives au chapitre 32, Considérations générales : il comprend également des matières colorantes dérivées de matières végétales, animales ou minérales ou d'origine synthétique, et la plupart des préparations obtenues à partir de ces matières (couleurs pour la céramique, peintures, encres, etc.). Il comprend, enfin outre les vernis, diverses autres préparations, telles que les siccatifs et la plupart des mastics.
NESH relatives à la position 3215, point C) : classement tarifaires des autres encres, même concentrées ou sous formes solides.
Les encres se présentent donc généralement sous forme de liquides ou de pâtes. Cependant, la présente position couvre non seulement les encres concentrées encore liquides, mais également les encres solides (en poudres, comprimés, tablettes, bâtons, etc.) susceptibles d'être utilisées comme telles, par simple dissolution ou disper