Tubes en cuivre affiné. Selon les données fournies par l'opérateur, chaque tube a une teneur en cuivre supérieure à 99,85 % en poids. Les tubes sont coupés et cintrés, ils ne comprennent pas de raccordements. La marchandise doit assurer la transmission du fluide caloporteur entre les capteurs les éléments "ballon" et "capteur(s)" dans un chauffe-eau solaire à thermosiphon.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7411, 7411 10, 7411 10 90. Règle générale 3.b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le cuivre qui compose les tubes. Note 3 de la section XV : qui définit les métaux communs, dont le cuivre. Note 1.a) du chapitre 74 : qui définit le cuivre affiné. Notes explicatives du système harmonisé (NESH) de la position tarifaire 7411 qui reprennent nommément les tubes et tuyaux en cuivre. Notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) de la position tarifaire 7411 publiées au Journal officiel de l'Union européenne numéro C 119/317 le 29 mars 2019.