Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7307, 7307 19, 7307 19 10.
Notes 2.a) de la section XV, qui définit les articles de la position 7318 comme parties et fournitures d'emploi général en métaux communs.
Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs.
Note 1 du chapitre 73 : dans ce chapitre on entend par "fontes" les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et qui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1, point d), du chapitre 72.
NESH de la position tarifaire 7307, qui indiquent que la présente position englobe un ensemble d'articles en fonte, fer ou acier, destinés essentiellement à raccorder ou joindre entre eux deux tuyaux ou éléments tubulaires ou un tuyau à un autre dispositif, ou encore à obturer certains éléments de tuyauterie, à l'exclusion de certains objets qui, bien que destinés au montage des tubes et tuyaux (par exemple des colliers ou brides se scellant dans les murs pour soutenir les tuyaux, les colliers de serrage servant à fixer des tuyaux souples sur des éléments rigides tels que tubes, robinets, raccords, etc.), ne font pas partie intégrante de ceux-ci (n°s 7325 ou 7326).
NESH de la position tarifaire 7307, qui indiquent que parmi les accessoires de tuyauterie compris ici, on peut citer notamment les joints de serrage et les colliers.
NESH de la position tarifaire 7325, qui indiquent que la présent position ne couvre pas les ouvrages moulés en fonte, fer ou acier constituant des articles relevant d'autres positions de la nomenclature.
Exclusion de la position tarifaire 8481, l'article ne respectant pas les caractéristiques d'un article de robinetterie tel que défini par les NESH de la position tarifaire 8481 : les articles de robinetterie et organes similaires sont des organes qui, montés sur les tuyauteries ou les contenants, permettent, en laissant s'écouler les fluides (liquides, gaz, vapeurs, matières visqueuses) ou au contraire en les retenant, d'en commander l'amenée ou l'évacuation, ou encore d'en régler le débit ou la pression.
NENC relatives à la position tarifaire 7307 19 10 publiées au JOUE C 124/4 du 17/04/2020, portant sur les accessoires de tuyauterie en fonte et qui indiquent que cette sous-position comprend également les accessoires en fonte à graphite sphéroïdal.
Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la Commission publié au JOUE L 55/6 du 25/02/20