Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 2201 Point B) : classement tarifaire des eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige.
Les eaux minérales.
Ces termes désignent à la fois les eaux minérales naturelles et les eaux minérales artificielles.
Les eaux minérales naturelles, chargées ou enrichies de dioxyde de carbone, appartiennent également à cette catégorie.
NENC de la position 2201 10 11 et 2201 10 19 : eaux minérales naturelles.
On entend par «eaux minérales naturelles», les eaux minérales selon la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 164 du 26.6.2009, p. 45) modifiée.