Papier à cigarettes, se présentant sous la forme d'un rouleau, constitué de papier marron, aromatisé, d’une largeur comprise entre 3,6 et 3,8 cm, composé, selon la référence : - d'un mélange de pâte chimique et de fibres libériennes, - de pâte de fibres libériennes majoritairement. Le rouleau est conditionné par paire dans un emballage en matière plastique aluminisée. Ce produit est destiné à être fumé par le principe de la combustion avec du tabac.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC Règle Générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Exclusion du chapitre 24 : - ne contenant pas de tabac, l’article ne relève pas des tabacs reconstitués de la position 2403 (définis par la note 6 des NESH du 2403). - il ne répond pas à la définition des succédanés du tabac reprise au point 5 des NESH du 2403 ; - il ne relève pas des autres produits du 24 03 99 90, tels que définis dans les NENC de la sous-position. Note 1 du chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré. NESH relatives à la position 4813 : cette position couvre tous les papiers à cigarette quelles que soient leur forme ou leur présentation. […] Ces papiers de haute qualité, obtenus généralement à partir de pâtes de chanvre ou de lin, sont très minces et résistants. Classement tarifaire à la sous-position 4813200000 : papier à cigarette, présenté en rouleau d’une largeur ne dépassant pas 5 cm.