Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 3. A) d) de la section XI et NESH de la section XI, Considérations Générales, I. - Chapitre 50 à 55, B.- Fils, Tableau synoptique I pour le classement des fils, ficelles, cordes et cordages : les fils de coco comportant trois bouts ou plus sont classés à la position 5607.
Exclusion du Chapitre 46 : au sens de la note 1 du Chapitre 46, même si le tapis est en forme de tresse, la matière textile constitutive filée et reprise au 5607 n'est pas considérée comme une matière à tresser.
Note 1 du chapitre 57 : définitions des termes tapis et autres revêtements de sol en matières textiles.
NESH relatives à la position 5702.
Règlement (UE) n° 692/2010 de la Commission du 30 juillet 2010.