Préparation bitumeuse, du type résine d'étanchéité, prête à l’emploi, se présentant sous forme de liquide visqueux, de couleur brune, destinée à l'imperméabilisation des surfaces et à l'obturation des fissures, conditionnée en seau de 5 kg et 15 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. NENC relatives à la sous-position 2713 20 00, point 3 : classement tarifaire du bitume de pétrole dont l’un des critères cumulatifs à remplir est : la pénétrabilité à l'aiguille à 25°C inférieure à 400, d'après la méthode EN 1426. En l’espèce, la pénétrabilité à l’aiguille n’est pas inférieure à 400, excluant la marchandise de cette sous-position. NESH relatives à la position 2714 : classement tarifaire des bitumes et asphaltes, naturels. En l’espèce l’addition de polyuréthane exclut la marchandise de cette position. NESH relatives à la position 2715, point 3 : classement tarifaire des mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut‑backs », par exemple). Les mélanges bitumineux de la position sont notamment les suivants : les mastics d'asphaltes et autres mastics bitumineux, ainsi que les mélanges bitumineux similaires obtenus par incorporation de matières minérales telles que le sable ou l'amiante. Ces produits sont utilisés, suivant le cas, pour obturer des fissures, comme produits de moulage, etc. NENC relatives à la sous-position 2715 00 00, point 1 : les mélanges bitumineux de cette position ont une composition qui varie en fonction des usages auxquels ils sont destinés. Classement tarifaire des produits d'étanchéité, de protection des surfaces et d'isolement Ces produits, utilisés pour les revêtements anticorrosion, l'isolement du matériel électrique, l'imperméabilisation des surfaces, l'obturation des fissures, etc., sont généralement composés d'un liant (bitume, asphalte ou goudron), de charges rigides telles que fibres minérales (amiante, verre), sciure de bois ou tout autre produit susceptible de leur conférer les propriétés recherchées ou de faciliter leur application. En l’espèce, la marchandise correspond à une préparation bitumeuse composée d’un liant, le bitume, et d'une charge rigide susceptible de lui conférer les propriétés recherchées. Le polyuréthane peut être assimilé à la charge en question, apportant des qualités d'étanchéité et de protection au produit final.