Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2 du Chapitre 94 : Les articles (autres que les parties) visés dans les n°s 94.01 à 94.03 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
NESH de la position tarifaire 9403, paragraphe 5) qui reprennent les articles d’ameublement pour magasins, entrepôts, ateliers, etc., tels que: comptoirs, porte-vêtements, meubles à étagères, meubles à casiers ou à tiroirs, armoires pour outillage, meubles spéciaux d'imprimerie (à casses ou à tiroirs).