Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1.l) de la section XV : exclusion des articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.) de la section XV.
Note 3 du chapitre 95 : les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci.
NESH de la position tarifaire 9503, paragraphe E, qui reprennent nommément les modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement.
Règlement de classement n° 652/2007 de la Commission, publié au JOUE n° L153/61 du 08/06/2007 : De tels modèles peuvent être non animés ou destinés uniquement à être exposés et ne doivent pas nécessairement être conçus pour le jeu.