Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1.l) de la section XV : exclusion des articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.) de la section XV.
Note 3 du chapitre 95 : les parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci.
NESH de la position tarifaire 9503, paragraphe E, qui reprennent nommément les modèles réduits. Il s'agit notamment des modèles réduits, même animés, de bateaux, véhicules aériens, trains, véhicules automobiles, par exemple, qui peuvent se présenter sous forme d'assortiments comportant les parties et fournitures nécessaires pour la construction de ces modèles.
Règlement de classement n° 652/2007 de la Commission, publié au JOUE n° L153/61 du 08/06/2007 : De tels modèles peuvent être non animés ou destinés uniquement à être exposés et ne doivent pas nécessairement être conçus pour le jeu.