Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du chapitre 39 :
- Note 2 p) du chapitre 39 : le présent chapitre ne comprend pas les produits de la Section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières).
- Note 1 g) de la section XI : la présente section ne comprend pas les lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) d'une largeur apparente excédant 5 millimètres, en matière plastique (chapitre 39). Au cas présent, la largeur des lames est de 0,3 mm.
Note 7 de la section XI : définition des articles confectionnés.
Note 1 du chapitre 63 : Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
NESH de la position 6305 : La présente position comprend les sacs et les sachets, des types normalement utilisés pour l'emballage des marchandises (en vue de leur transport, de leur stockage, de leur vente, etc.).
Exclusion de la position 6305 32, Note explicative relative à la sous-position 6305.32 : Les contenants souples pour matières en vrac sont d'ordinaire fabriqués à partir de tissus à chaîne et à trame en polypropylène ou en polyéthylène et ont, généralement, une capacité variable de 250 à 3.000 kg. Ils peuvent être munis de lanières de levage aux quatre coins supérieurs et des ouvertures peuvent être aménagées sur le dessus et au fond pour faciliter le remplissage et le vidage. En général, ils sont utilisés à des fins d'emballage, de stockage, de transport et de manipulation des matières sèches fluides."