Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale n° 3 b) : les articles mélangés sont classés selon l’élément qui leur confère leur caractère essentiel : au cas présent, le tuyau souple en caoutchouc.
Règle Générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 1 du Chapitre 40 : dénomination du terme « caoutchouc ».
NESH relatives à la position 4009 : cette position comprend les tubes et tuyaux composés exclusivement de caoutchouc vulcanisé non durci, […] Les tubes et tuyaux même pourvus d'accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) restent classés dans la présente position pourvu qu'ils conservent leur caractère de tubes ou tuyaux.
NENC relatives à la sous-position 4009 12 applicables mutatis mutandis à celles de la sous-position 4009 32 : les tubes et tuyaux de cette sous-position peuvent avoir des accessoires constitués de matières diverses.
Conclusion au procès verbal du 202ème CCD (septembre 2019), point 7.13, par analogie : classement d'un tuyau flexible en matière plastique enroulé sur un tambour avec fonction d’enroulement manuel ou automatique, le tuyau confère à l'article son caractère essentiel.