L’article est un module électronique se présentant sous la forme d’une puce monolithique de type micro-processeur insérée dans une feuille de matière plastique (Polycarbonate) encore appelée INLAY au format 605x440mm, sans contact et une antenne. (épaisseur 315µ). Cet article est utilisé dans la fabrication de cartes identitaires sans contact. L’INLAY constitue une des couches qui assemblées avec d’autres feuilles plastiques constitueront une carte intelligente. Le présent RTC ne reprend que la feuille dite INLAY avec la puce et non la carte dans son ensemble.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent la puce monolithique de type microprocesseur. Chapitre 85, Note 9b), alinéa 1): qui définit les circuits intégrés et notamment les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit sont créés dans la masse et à la surface d’un matériau semi-conducteur, formant un tout indissociable. NESH de la position tarifaire du 8542, paragraphe I): qui reprennent les circuits intégrés monolithiques.