Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 39 : définition des matières plastiques.
Note 6 a) du Chapitre 39 : au sens des nos 3901 à 3914, l'expression «formes primaires» s'applique uniquement aux formes ci-après : liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions
Exclusion de la position 3402 : le copolymère n'est pas utilisé pour abaisser la tension de surface.
NESH relatives à la position 3906 : classement tarifaire des polymères acryliques sous formes primaires. Par polymères acryliques, on entend les polymères de l'acide acrylique ou de l'acide méthacrylique, de leurs sels ou esters, ou des aldéhydes, amides ou nitriles correspondants.
NENC de la sous-position 3906 90 90.