Articles d'entretiens, de type chiffons de nettoyage ou de serviettes de bain, non confectionnés, constitués en ouate de cellulose (80 %) et en filaments de polypropylène, liés par jet d’eau de fibres courtes. Grammage : ± 80 g/m² – Dimensions : 50 × 120 cm, 60 × 120 cm, 42 × 38 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3. RG 3 b) : l'ouate de cellulose est majoritaire et confère à l'article son caractère essentiel. Exclusion du chapitre 63 : l'article est majoritairement en papier relevant du chapitre 48. Note 8 b) du Chapitre 48 : n’entrent dans les nos 4803 à 4809 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l’autre 15 cm à l'état non plié. NESH relatives à la position 4803, point 2).