Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : le classement du bidon en plastique suit celui du liquide qu’il contient.
Note 1 du Chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 4 du Chapitre 39 : définition des copolymères.
Note 6 a) du Chapitre 39 : au sens des nos 3901 à 3914, l'expression « formes primaires » s'applique uniquement aux liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions.
Note de sous position 1 a) 3) du Chapitre 39 : les polymères modifiés chimiquement sont à classer dans la sous-position dénommée « autres », pour autant que ces polymères modifiés chimiquement ne soient pas repris plus spécifiquement dans une autre sous-position.
Considérations générales du chapitre 39 : l’article correspond aux polymères acryliques sous forme primaire au sens des présentes considérations générales.
NESH relatives à la position 3906 : par polymères acryliques, on entend les polymères de l'acide acrylique ou de l'acide méthacrylique, de leurs sels ou esters, ou des aldéhydes, amides ou nitriles correspondants.