Structure monobloc préfabriquée en béton se présentant sous la forme d'un sanitaire public à nettoyage automatique. Composition : - Aciers inoxydables autoprotection, type AISI 316 L - Aciers sablé, métallisation au zinc ou galvanisation et peinture poudre polyester - Alliages d'aluminium oxydation anodique ou peinture poudre polyester - Alliages cuivreux autoprotection - Tuyauterie en PVC (non corrosif) - Cuvette en inox incassable - Distributeur automatique de papier hygiénique intégré, sans contact, résistant au vandalisme - Poubelle encastrée en acier inoxydable, ignifuge et anti vandalisme Dimensions : Longueur = 3,18 m Largeur = 1,90 m Hauteur = 2,49 m Poids total estimé = 9 tonnes Surface utile = 3,3 m² Surface totale = 6 m²

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 4. du Chapitre 94 : On considère comme «constructions préfabriquées», au sens du no 9406, les constructions soit terminées en usine, soit livrées sous forme d'éléments à assembler sur place, présentés ensemble, telles que locaux d'habitation ou de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages ou constructions similaires. NESH de la position tarifaire 9406 : La présente position couvre les constructions préfabriquées, également dénommées constructions industrialisées, en toutes matières. Ces constructions, conçues pour les utilisations les plus variées, telles que locaux d'habitation, baraques de chantier, bureaux, écoles, magasins, hangars, garages et serres.