Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 c) : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, à savoir l’appareil récepteur de télévision.
NESH de la position tarifaire 8528, paragraphe D, alinéa 3, qui reprennent les récepteurs de télévision de tous types.
Règlement d’exécution (UE) 113/2011 de la commission publié au JOUE n° L 34/37 du 09/02/2011.