Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la section XI : l'article est confectionné.
Note de sous-position 2 a) de la section XI : les produits des Chapitres 56 à 63 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont considérés comme entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles.
Note 9 du chapitre 62 :les vêtements se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme étant des vêtements pour hommes ou garçonnets.
NESH relatives à la position 6201.
NENC relatives aux sous-positions 6201 91 00 à 6201 99 00 applicables mutatis mutandis aux sous-positions 6202 91 00 à 6202 99 00 : Point d) : sont exclus les anoraks, blousons et articles similaires, en tissus des n°5903, 5906 ou 5907 00 00 ou en nontissés du n°5603 relevant du n°6210.