Pondoir ou isoloir pour poissons, en kit, de forme rectangulaire, composé de trois parties : - un corps constitué d’un filet confectionné en fils de nylon et doté d’un cordon de serrage, - une structure en matière plastique, - deux languettes, de type crochets. L’article est destiné à isoler les poissons (blessés ou agressifs) ou à leur permettre de pondre. Celui-ci est conditionné pour la vente au détail dans une boîte cartonnée.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG2a : toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu’il présente en l’état les caractéristiques essentielles de l’article complet ou fini. RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG3b : le filet en fils de nylon confère à l’article son caractère essentiel, de par son importance et son utilisation. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion de la position 9507 : NESH relatives à la position 9507 : il ne s’agit pas d’un article permettant de pêcher du poisson, mais d’un accessoire utilisé dans le domaine piscicole. Note 7 de la section XI : le filet est confectionné. NESH relatives à la position 5608 point 2) : […] les articles confectionnés du présent groupe peuvent être fabriqués avec des fils textiles et leurs mailles ouvertes peuvent ne pas être arrêtées ou être arrêtées par des nœuds ou autrement. Par filets confectionnés, on entend des articles prêts ou non à des usages déterminés et fabriqués directement en forme ou confectionnés sous une forme requise, notamment par découpage dans une pièce et assemblage des diverses parties. La présence dans ces produits de poignées, d'anneaux, de plombs, de flotteurs, de cordes de serrage ou d'autres accessoires n'a pas pour effet de les exclure de cette position. Parmi les articles confectionnés, ne sont rangés ici que ceux qui ne sont pas visés d'une manière plus spécifique dans d'autres positions de la Nomenclature. Cette position couvre, en particulier, les filets pour la pêche, les filets de camouflage, les filets de sécurité, les filets pour décors de théâtre, les filets à provisions et les filets similaires (servant au transport de balles ou ballons de sport, par exemple), les hamacs, les filets d'aérostats, les filets de protection contre les insectes, etc. Les produits ci-dessus peuvent avoir subi une imprégnation en vue de les rendre, par exemple, inattaquables par les agents atmosphériques ou par l'eau. Compte rendu du 197e Comité du Code Des Douanes.